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2010
août 30
Le procureur général près la Cour de cassation, Nadal, "envisage de saisir la Cour de justice de la République" à propos des infractions présumées de prise illégale d'intérêt et de favoritisme de Woerth dans l'affaire Bettencourt.(France)
sept 27
Le procureur général près la Cour de cassation, Nadal, décide de ne pas saisir pour l'instant la Cour de Justice de la République concernant l'affaire Woerth et recommande la désignation d'un juge d'instruction pour mener de nouvelles investigations.(France)
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